Licence publique Creative Commons Attribution - Utilisation non commerciale - Partage dans les mmes conditions 4.0 International
Lorsque Vous exercez les Droits accords par la licence (dfinis ci-dessous), Vous acceptez d'tre li par les termes et conditions de la prsente Licence publique Creative Commons Attribution - Utilisation non commerciale - Partage dans les mmes conditions 4.0 International (la  Licence publique ). Dans la mesure o la prsente Licence publique peut tre interprte comme un contrat, Vous bnficiez des Droits accords par la licence en contrepartie de Votre acceptation des prsents termes et conditions, et le Donneur de licence Vous accorde ces droits en contrepartie des avantages que lui procure le fait de mettre  disposition luvre sous licence en vertu des prsents termes et conditions.

Article 1 - Dfinitions.

uvre drive signifie uvre protge par les Droit dauteur et droits connexes, drive ou adapte de luvre sous licence et dans laquelle luvre sous licence est traduite, retouche, arrange, transforme, ou modifie de telle faon que lautorisation du Donneur de licence est ncessaire, conformment aux dispositions des Droit dauteur et droits connexes. Dans le cas de la prsente Licence publique, lorsque luvre sous licence est une uvre musicale, une reprsentation publique ou un enregistrement sonore, la synchronisation de l'uvre sous licence avec une image anime sera considre comme une uvre drive aux fins de la prsente Licence publique.
Licence duvre drive signifie licence par laquelle Vous accordez Vos Droit d'auteur et droits connexes portant sur Vos contributions  l'uvre drive, selon les termes et conditions de la prsente Licence publique.
Licence compatible BY-NC-SA signifie licence figurant  l'adresse suivante creativecommons.org/compatiblelicenses, approuve par Creative Commons comme tant essentiellement quivalente  la prsente Licence publique.
Droit dauteur et droits connexes signifie droit dauteur et/ou droits connexes incluant, notamment, la reprsentation, la radio et tldiffusion, lenregistrement sonore et le Droit sui generis des producteurs de bases de donnes, quelle que soit la classification ou qualification juridique de ces droits. Dans le cadre de la prsente Licence publique, les droits viss  lArticle 2(b)(1)-(2) ne relvent ni du Droit dauteur ni de droits connexes.
Mesures techniques efficaces signifie mesures techniques qui, en labsence dautorisation expresse, ne peuvent tre contournes dans le cadre de lois conformes aux dispositions de lArticle 11 du Trait de lOMPI sur le droit dauteur adopt le 20 Dcembre 1996 et/ou daccords internationaux de mme objet.
Exceptions et limitations signifie utilisation loyale et quitable (fair use et fair dealing) et/ou toute autre exception ou limitation applicable  Votre utilisation de luvre sous licence.
Elments de licence signifie les composantes de la licence figurant dans lintitul de la Licence publique Creative Commons. Les lments de la prsente Licence publique sont : Attribution, Utilisation non commerciale et Partage dans les mmes conditions.
uvre sous licence signifie uvre littraire ou artistique, base de donnes ou toute autre uvre pour laquelle le Donneur de licence a recours  la prsente Licence publique.
Droits accords par la licence signifie droits qui Vous sont accords selon les termes et conditions dutilisation dfinis par la prsente Licence publique, limits aux Droit dauteur et droits connexes applicables  Votre utilisation de luvre sous licence et que le Donneur de licence a le droit daccorder.
Donneur de licence signifie un individu ou une entit octroyant la prsente Licence publique et les droits accords par elle.
Utilisation non commerciale signifie que lutilisation na pas principalement pour but ou pour objectif d'obtenir un avantage commercial ou une compensation financire. Lchange de luvre sous licence avec dautres uvres soumises aux Droit dauteur et droits connexes par voie de partage de fichiers numriques ou autres moyens analogues constitue une Utilisation non commerciale  condition quil ny ait aucun avantage commercial ni aucune compensation financire en relation avec la transaction.
Partager signifie mettre une uvre  la disposition du public par tout moyen ou procd qui requiert lautorisation dcoulant des Droits accords par la licence, tels que les droits de reproduction, de reprsentation au public, de distribution, de diffusion, de communication ou dimportation, y compris de manire  ce que chacun puisse y avoir accs de lendroit et au moment quil choisit individuellement.
Droit sui generis des producteurs de bases de donnes signifie droits distincts du droit d'auteur rsultant de la Directive 96/9/CE du Parlement europen et du Conseil du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de donnes, ainsi que tout autre droit de nature quivalente dans le monde.
Vous (preneur de licence) se rapporte  tout individu ou entit exerant les Droits accords par la licence. Votre et Vos renvoient galement au preneur de licence.
Article 2 - Champ dapplication de la prsente Licence publique.

Octroi de la licence.
Sous rserve du respect des termes et conditions d'utilisation de la prsente Licence publique, le Donneur de licence Vous autorise  exercer pour le monde entier,  titre gratuit, non sous-licenciable, non exclusif, irrvocable, les Droits accords par la licence afin de :
reproduire et Partager luvre sous licence, en tout ou partie, seulement pour une Utilisation non commerciale ; et
produire, reproduire et Partager luvre drive seulement pour une Utilisation non commerciale.
Exceptions et limitations. Afin de lever toute ambigut, lorsque les Exceptions et limitations sappliquent  Votre utilisation, la prsente Licence publique ne sapplique pas et Vous navez pas  Vous conformer  ses termes et conditions.
Dure. La dure de la prsente Licence publique est dfinie  lArticle 6(a).
Supports et formats : modifications techniques autorises. Le Donneur de licence Vous autorise  exercer les Droits accords par la licence sur tous les supports et formats connus ou encore inconnus  ce jour, et  apporter toutes les modifications techniques que ceux-ci requirent. Le Donneur de licence renonce et/ou accepte de ne pas exercer ses droits qui pourraient tre susceptibles de Vous empcher dapporter les modifications techniques ncessaires pour exercer les Droits accords par la licence, y compris celles ncessaires au contournement des Mesures techniques efficaces. Dans le cadre de la prsente Licence publique, le fait de ne procder qu de simples modifications techniques autorises selon les termes du prsent Article 2(a)(4) nest jamais de nature  crer une uvre drive.
Utilisateurs en aval.
Offre du Donneur de licence  uvre sous licence. Chaque utilisateur de luvre sous licence reoit automatiquement une offre de la part du Donneur de licence lui permettant dexercer les Droits accords par la licence selon les termes et conditions de la prsente Licence publique.
Offre additionnelle du Donneur de licence  uvre drive. Chaque utilisateur dune uvre drive reoit automatiquement une offre du Donneur de licence lui permettant dexercer les Droits accords par la licence sur luvre drive selon les termes et conditions de la Licence duvre drive que Vous appliquez.
Pas de restrictions en aval pour les utilisateurs suivants. Vous ne pouvez proposer ou imposer des termes et conditions supplmentaires ou diffrents, ou appliquer quelque Mesure technique efficace que ce soit  luvre sous licence si ceux(celles)-ci sont de nature  restreindre lexercice des Droits accords par la licence aux utilisateurs de luvre sous licence.
Non approbation. Aucun lment de la prsente Licence publique ne peut tre interprt comme laissant supposer que le preneur de licence ou que lutilisation quil fait de luvre sous licence est li , parrain, approuv, ou dot d'un statut officiel par le Donneur de licence ou par toute autre personne  qui revient lattribution de luvre sous licence, comme indiqu  lArticle 3(a)(1)(A)(i).
Autres droits.

Les droits moraux, tel que le droit  lintgrit de luvre, ne sont pas accords par la prsente Licence publique, ni le droit  limage, ni le droit au respect de la vie prive, ni aucun autre droit de la personnalit ou apparent ; cependant, dans la mesure du possible, le Donneur de licence renonce et/ou accepte de ne pas faire valoir les droits quil dtient de manire  Vous permettre dexercer les Droits accords par la licence.
Le droit des brevets et le droit des marques ne sont pas concerns par la prsente Licence publique.
Dans la mesure du possible, le Donneur de licence renonce au droit de collecter des redevances auprs de Vous pour lexercice des Droits accords par la licence, directement ou indirectement dans le cadre dun rgime de gestion collective facultative ou obligatoire assorti de possibilits de renonciation quel que soit le type daccord ou de licence. Dans tous les autres cas, le Donneur de licence se rserve expressment le droit de collecter de telles redevances, y compris en dehors des cas d'Utilisation non commerciale de luvre sous licence.
Article 3  Conditions d'utilisation de la prsente Licence publique.

Lexercice des Droits accords par la licence est expressment soumis aux conditions suivantes.

Attribution.

Si Vous partagez luvre sous licence (y compris sous une forme modifie), Vous devez :

conserver les informations suivantes lorsquelles sont fournies par le Donneur de licence avec luvre sous licence :
identification du(des) auteur(s) de luvre sous licence et de toute personne  qui revient lattribution de luvre sous licence, dans la mesure du possible, conformment  la demande du Donneur de licence (y compris sous la forme dun pseudonyme sil est indiqu) ;
lindication de lexistence dun droit dauteur ;
une notice faisant rfrence  la prsente Licence publique ;
une notice faisant rfrence aux limitations de garantie et exclusions de responsabilit ;
un URI ou un hyperlien vers luvre sous licence dans la mesure du possible ;
Indiquer si Vous avez modifi luvre sous licence et conserver un suivi des modifications prcdentes ; et
Indiquer si luvre sous licence est mise  disposition en vertu de la prsente Licence publique en incluant le texte, lURI ou lhyperlien correspondant  la prsente Licence publique.
Vous pouvez satisfaire aux conditions de lArticle 3(a)(1) dans toute la mesure du possible, en fonction des supports, moyens et contextes dans lesquels Vous Partagez luvre sous licence. Par exemple, Vous pouvez satisfaire aux conditions susmentionnes en fournissant lURI ou lhyperlien vers la ressource incluant les informations requises.
Bien que requises aux termes de lArticle 3(a)(1)(A), certaines informations devront tre retires, dans la mesure du possible, si le Donneur de licence en fait la demande.
Partage dans les mmes conditions.
Outre les conditions indiques  lArticle 3(a), si Vous Partagez une uvre drive que Vous avez ralise, les conditions suivantes sappliquent aussi.

La Licence duvre drive que Vous appliquez doit tre une licence Creative Commons avec les mmes Elments de licence, quil sagisse de cette version ou dune version ultrieure, ou une Licence compatible BY-NC-SA.
Vous devez inclure le texte, lURI ou lhyperlien correspondant  la Licence duvre drive que Vous appliquez. Ces conditions peuvent tre satisfaites dans la mesure du raisonnable suivant les supports, moyens et contextes via lesquels Vous Partagez luvre drive.
Vous ne pouvez pas proposer ou imposer des termes ou des conditions supplmentaires ou diffrents ou appliquer des Mesures techniques efficaces  luvre drive qui seraient de nature  restreindre lexercice des Droits accords par la Licence duvre drive que Vous appliquez.
Article 4  Le Droit sui generis des producteurs de bases de donnes.

Lorsque les Droits accords par la licence incluent le Droit sui generis des producteurs de bases de donnes applicable  Votre utilisation de luvre sous licence :

afin de lever toute ambigut, lArticle 2(a)(1) Vous accorde le droit dextraire, rutiliser, reproduire et Partager la totalit ou une partie substantielle du contenu de la base de donnes uniquement pour une Utilisation non commerciale ;
si Vous incluez la totalit ou une partie substantielle du contenu de la base de donnes dans une base de donnes pour laquelle Vous dtenez un Droit sui generis de producteur de bases de donnes, la base de donnes sur laquelle Vous dtenez un tel droit (mais pas ses contenus individuels) sera alors considre comme une uvre drive, y compris pour lapplication de lArticle 3(b) ; et
Vous devez respecter les conditions de lArticle 3(a) si Vous Partagez la totalit ou une partie substantielle du contenu des bases de donnes.
Afin de lever toute ambigut, le prsent Article 4 complte mais ne remplace pas Vos obligations dcoulant des termes de la prsente Licence publique lorsque les Droits accords par la licence incluent dautres Droit dauteur et droits connexes.
Article 5  Limitations de garantie et exclusions de responsabilit.

Sauf indication contraire et dans la mesure du possible, le Donneur de licence met  disposition luvre sous licence telle quelle, et noffre aucune garantie de quelque sorte que ce soit, notamment expresse, implicite, statutaire ou autre la concernant. Cela inclut, notamment, les garanties lies au titre,  la valeur marchande,  la compatibilit de certaines utilisations particulires,  labsence de violation,  labsence de vices cachs ou autres dfauts,  lexactitude,  la prsence ou  labsence derreurs connues ou non ou susceptibles dtre dcouvertes dans luvre sous licence. Lorsquune limitation de garantie nest pas autorise en tout ou partie, cette clause peut ne pas Vous tre applicable.
Dans la mesure du possible, le Donneur de licence ne saurait voir sa responsabilit engage vis--vis de Vous, quel quen soit le fondement juridique (y compris, notamment, la ngligence), pour tout prjudice direct, spcial, indirect, incident, consquentiel, punitif, exemplaire, ou pour toutes pertes, cots, dpenses ou tout dommage dcoulant de lutilisation de la prsente Licence publique ou de lutilisation de luvre sous licence, mme si le Donneur de licence avait connaissance de lventualit de telles pertes, cots, dpenses ou dommages. Lorsquune exclusion de responsabilit nest pas autorise en tout ou partie, cette clause peut ne pas Vous tre applicable.
Les limitations de garantie et exclusions de responsabilit ci-dessus doivent tre interprtes, dans la mesure du possible, comme des limitations et renonciations totales de toute responsabilit.
Article 6  Dure et fin.

La prsente Licence publique sapplique pendant toute la dure de validit des Droits accords par la licence. Cependant, si Vous manquez  Vos obligations prvues par la prsente Licence publique, Vos droits accords par la prsente Licence publique seront automatiquement rvoqus.
Lorsque les Droits accords par la licence ont t rvoqus selon les termes de lArticle 6(a), ils seront rtablis :

automatiquement,  compter du jour o la violation aura cess,  condition que Vous y remdiiez dans les 30 jours suivant la date  laquelle Vous aurez eu connaissance de la violation ; ou
 condition que le Donneur de licence lautorise expressment.
Afin de lever toute ambigut, le prsent Article 6(b) naffecte pas le droit du Donneur de licence de demander rparation dans les cas de violation de la prsente Licence publique.
Afin de lever toute ambigut, le Donneur de licence peut galement proposer luvre sous licence selon dautres termes et conditions et peut cesser la mise  disposition de luvre sous licence  tout moment ; une telle cessation nentrane pas la fin de la prsente Licence publique.
Les Articles 1, 5, 6, 7, et 8 continueront  sappliquer mme aprs la rsiliation de la prsente Licence publique.
Article 7  Autres termes et conditions.

Sauf accord exprs, le Donneur de licence nest li par aucune modification des termes de Votre part.
Tous arrangements, ententes ou accords relatifs  luvre sous licence non mentionns dans la prsente Licence publique sont spars et indpendants des termes et conditions de la prsente Licence publique.
Article 8  Interprtation.

Afin de lever toute ambigut, la prsente Licence publique ne doit en aucun cas tre interprte comme ayant pour effet de rduire, limiter, restreindre ou imposer des conditions plus contraignantes que celles qui sont prvues par les dispositions lgales applicables.
Dans la mesure du possible, si une clause de la prsente Licence publique est dclare inapplicable, elle sera automatiquement modifie a minima afin de la rendre applicable. Dans le cas o la clause ne peut tre modifie, elle sera carte de la prsente Licence publique sans prjudice de lapplicabilit des termes et conditions restants.
Aucun terme ni aucune condition de la prsente Licence publique ne sera cart(e) et aucune violation ne sera admise sans laccord exprs du Donneur de licence.
Aucun terme ni aucune condition de la prsente Licence publique ne constitue ou ne peut tre interprt(e) comme une limitation ou une renonciation  un quelconque privilge ou  une immunit sappliquant au Donneur de licence ou  Vous, y compris lorsque celles-ci manent dune procdure lgale, quel(le) quen soit le systme juridique concern ou lautorit comptente.